Conditions Générales d'Utilisation

1. Accès à l'Application

1.1 Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Heezy. En utilisant l'Application, vous déclarez que vous êtes majeur(e) et avez la capacité juridique de conclure un contrat.

1.2 Création d'un compte

Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant certaines informations personnelles, telles que votre prénom, votre âge, votre ville de résidence, votre genre, vos préférences, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et une description personnelle. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

1.3 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos informations de connexion. Vous vous engagez à informer immédiatement Heezy à support@heezy-rencontres.fr si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte.

2. Utilisation de l'Application

2.1 Objet de l'Application

Heezy permet aux utilisateurs de se rencontrer dans des lieux spécifiques en affichant les personnes présentes dans ces lieux. L'Application utilise la géolocalisation pour vérifier la présence physique des utilisateurs.

2.2 Fonctionnalités

L'Application propose les fonctionnalités suivantes :

• Consultation des lieux partenaires et des personnes présentes
• Interactions via likes, superlikes et flynotes
• Chat après un match mutuel (voir section 9 pour les conditions d'accès)
• Stories éphémères liées aux lieux (voir section 5)
• Croisements : historique facultatif, activable dans les paramètres, des personnes rencontrées dans un lieu (voir section 3.3)
• Lieux favoris (liste privée, non partagée avec les autres utilisateurs)
• Carte interactive des lieux
• Personnalisation des stories via GIFs (Giphy), extraits musicaux (Jamendo), emojis et mentions d'utilisateurs

2.3 Interdictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses
• Harceler, abuser, menacer ou intimider d'autres utilisateurs, que ce soit par message, story ou tout autre moyen
• Partager des informations mensongères ou usurper l'identité d'un tiers
• Publier des contenus à caractère sexuel explicite, pornographique ou de nudité
• Publier des contenus violents, haineux, discriminatoires ou incitant à la haine
• Publier du contenu impliquant des mineurs de quelque manière que ce soit
• Publier des contenus violant des droits d'auteur ou la propriété intellectuelle d'autrui
• Faire de la publicité, du spam ou de la sollicitation commerciale non autorisée
• Utiliser des bots, scripts, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à l'Application
• Tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les mesures de sécurité de l'Application
• Collecter les informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

2.4 Interactions avec les autres utilisateurs

Vous êtes seul(e) responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de l'Application. Heezy n'est pas responsable des comportements des utilisateurs et ne peut garantir la sécurité des rencontres. Nous vous recommandons de toujours vous rencontrer dans des lieux publics.

3. Géolocalisation

3.1 Collecte de données de localisation

L'Application collecte des données de géolocalisation pour vérifier votre présence dans les lieux partenaires et afficher les utilisateurs présents. Votre position GPS est utilisée en temps réel et n'est pas stockée dans nos bases de données. Nous ne conservons pas d'historique de vos déplacements.

3.2 Consentement à la géolocalisation

Votre consentement à l'utilisation de la géolocalisation est enregistré avec horodatage lors de la création de votre compte. Vous pouvez désactiver la géolocalisation à tout moment via les paramètres de votre appareil, mais cela limitera l'accès à certaines fonctionnalités.

3.3 Croisements

La fonctionnalité « Croisements » est facultative et désactivée par défaut. Lorsque vous l'activez dans les paramètres, l'Application enregistre les personnes que vous croisez dans un lieu (référence du lieu et nombre de croisements, sans coordonnée GPS brute), afin de vous les présenter ultérieurement. Ce mécanisme est réciproque : une personne que vous croisez peut également vous voir apparaître dans ses croisements si elle a activé la fonctionnalité. Vous pouvez la désactiver à tout moment. Le détail du traitement figure dans la Politique de Confidentialité.

4. Confidentialité et données personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant l'Application, vous acceptez les termes de cette politique.

5. Stories

5.1 Description

Les stories sont des contenus éphémères (texte, photo ou vidéo, éventuellement enrichis de GIFs, d'extraits musicaux, d'emojis et de mentions d'autres utilisateurs) publiés par les utilisateurs et associés à un lieu. Elles sont automatiquement supprimées après 24 heures. Un utilisateur peut publier un maximum de 5 stories par période de 24 heures.

5.2 Visibilité

L'utilisateur choisit la visibilité de chaque story :

• Story publique : visible par tous les utilisateurs de l'Application, y compris ceux qui ne sont pas physiquement présents dans le lieu, tant que l'auteur est encore présent dans le lieu. L'utilisateur est informé de cette visibilité élargie lors de la publication de sa première story publique.
• Story privée : visible uniquement par les utilisateurs physiquement présents dans le lieu au moment de la consultation.

5.3 Responsabilité du contenu

L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses stories. Les mêmes interdictions listées à la section 2.3 s'appliquent au contenu des stories. En publiant une story, l'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur le contenu publié.

5.4 Modération

Les stories contenant des photos ou vidéos sont automatiquement analysées par un système de modération automatique (Google Cloud Vision SafeSearch) pour détecter les contenus inappropriés (nudité, violence). Les contenus dont le niveau de probabilité est évalué à VERY_LIKELY pour une catégorie explicite sont automatiquement rejetés et ne sont pas publiés. L'utilisateur est notifié du rejet.

Les utilisateurs peuvent également signaler une story qu'ils jugent inappropriée. Tout signalement est traité par l'Éditeur dans les meilleurs délais.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer toute story sans préavis et sans justification, et de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur en cas de violation répétée.

5.5 Contenus tiers (GIFs, musique)

L'Application permet d'intégrer des GIFs (service tiers Giphy) et des extraits musicaux (service tiers Jamendo) dans les stories. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez les conditions d'utilisation de Giphy et de Jamendo. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu fourni par ces services tiers.

5.6 Licence sur le contenu

En publiant une story, vous accordez à Heezy une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de vie de la story (24 heures maximum) pour afficher, distribuer et rendre accessible votre contenu aux autres utilisateurs conformément à vos paramètres de visibilité.

5.7 Mentions et réponses aux stories

Vous pouvez mentionner d'autres utilisateurs dans une story et répondre à la story d'un autre utilisateur. Lorsqu'une réponse à une story est envoyée, un instantané de la story concernée est conservé dans la conversation correspondante, y compris après l'expiration de la story au bout de 24 heures.

6. Modération et signalement

6.1 Modération automatique

L'Application utilise des systèmes automatisés de modération de contenu (Google Cloud Vision SafeSearch) pour analyser les photos et vidéos publiées, qu'il s'agisse des stories ou des photos de profil. Les contenus dont le niveau de probabilité est évalué à VERY_LIKELY pour une catégorie explicite (nudité, contenu adulte, violence) sont automatiquement rejetés. L'utilisateur est notifié du rejet et peut soumettre un nouveau contenu conforme. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f du RGPD) pour assurer la sécurité des utilisateurs.

Les contenus textuels (messages de chat, stories, flynotes) font également l'objet d'une modération automatique côté serveur destinée à détecter les contenus toxiques, haineux ou inappropriés, ainsi que les tentatives d'injection de code.

6.2 Signalement par les utilisateurs

Tout utilisateur peut signaler un profil ou une story qu'il juge inapproprié, en sélectionnant un motif parmi : propos ou symboles haineux, usurpation d'identité, fraude ou arnaque, intimidation ou harcèlement, nudité ou acte sexuel, mise en danger d'un mineur, ou autre motif. Les signalements sont traités par l'Éditeur dans les meilleurs délais. Les faux signalements répétés peuvent entraîner des sanctions.

Un profil faisant l'objet d'un nombre élevé de signalements peut être automatiquement masqué à titre conservatoire, dans l'attente de son examen par l'Éditeur.

Protection des mineurs (CSAE) : tout contenu ou comportement mettant en danger un mineur peut être signalé via la fonction de signalement (motif « mise en danger d'un mineur ») ou à l'adresse dédiée child-safety@heezy-rencontres.fr. Notre politique en la matière est détaillée sur la page Sécurité des enfants.

6.3 Transmission aux établissements partenaires

Lorsqu'un utilisateur fait l'objet d'un signalement alors qu'il est présent dans un lieu partenaire, le gérant de ce lieu en est informé, afin de lui permettre d'assurer la sécurité des personnes au sein de son établissement. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'Éditeur et du partenaire (article 6.1.f du RGPD).

C'est la présence de la personne signalée dans le lieu, au moment du signalement, qui déclenche cette transmission : le signalement peut donc avoir été émis depuis n'importe quelle fonctionnalité de l'Application. Si la personne signalée n'est présente dans aucun lieu à ce moment-là, aucun gérant n'en est informé.

Le gérant a accès au prénom, à la photo de profil et au genre de la personne signalée, au motif invoqué, au commentaire éventuel du signaleur, à la date du signalement et au nombre de signalements la concernant, pendant une durée maximale de 90 jours. L'identité de la personne ayant émis le signalement n'est jamais communiquée au gérant.

Les signalements sont déclaratifs et non vérifiés. Les gérants de lieux partenaires sont tenus à une obligation de confidentialité : ils ne peuvent utiliser ces informations qu'aux fins de sécurité au sein de leur établissement, ne peuvent ni les diffuser, ni les conserver en dehors du portail partenaire, ni les utiliser à toute autre finalité. Chacune de leurs consultations est journalisée.

6.4 Sanctions

En cas de violation des présentes Conditions, l'Éditeur se réserve le droit de :

• Supprimer le contenu en infraction
• Émettre un avertissement
• Suspendre temporairement le compte
• Supprimer définitivement le compte sans préavis ni remboursement

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent dans l'Application, y compris les textes, images, logos, graphiques, icônes et fonctionnalités, est protégé par des droits d'auteur et des marques déposées appartenant à l'Éditeur. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser tout contenu de l'Application sans l'autorisation expresse de l'Éditeur.

8. Responsabilité

8.1 Disponibilité

L'Éditeur met l'Application à votre disposition sans garantie d'aucune sorte. L'Éditeur ne garantit pas que l'Application sera ininterrompue, sans erreur, ou qu'elle répondra à vos besoins spécifiques.

8.2 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou conséquents découlant de l'utilisation de l'Application ou de l'incapacité à l'utiliser. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des rencontres ou interactions ayant lieu via l'Application ou en dehors de celle-ci.

9. Abonnements et fonctionnalités premium

9.1 Fonctionnement

L'Application propose des fonctionnalités premium accessibles via un abonnement payant. Les abonnements sont gérés via les plateformes Google Play et App Store. Les conditions tarifaires sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

9.2 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre compte Google ou Apple. La résiliation arrête le renouvellement automatique. Les avantages restent accessibles jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement partiel ne sera accordé.

9.3 Crédits hebdomadaires

Les crédits hebdomadaires (Superlikes et Flynotes) sont attribués automatiquement si l'utilisateur accède à l'Application pendant sa période d'abonnement. Les crédits non réclamés ou non utilisés ne sont pas reportés.

9.4 Perte des avantages

Lorsque l'abonnement prend fin, les crédits non utilisés et les avantages associés sont perdus sans compensation.

9.5 Accès au chat après un match

Après un match, l'accès à la conversation est ouvert pendant 24 heures. Au-delà de ce délai, la conversation reste accessible uniquement si au moins l'un des deux utilisateurs est abonné à Heezy+ ; à défaut, l'accès est suspendu, mais les messages demeurent conservés tant que le match n'est pas rompu et sont supprimés lors de la rupture du match. Un abonné Heezy+ peut par ailleurs répondre à distance à une personne dont il a reçu une interaction, sans avoir à être présent dans le même lieu qu'elle.

10. Résiliation du compte

10.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression est irréversible et entraîne l'effacement définitif de toutes vos données sous 24 heures.

10.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis et sans remboursement des achats en cours. En cas de bannissement, l'accès à l'application est révoqué immédiatement et sans délai de grâce.

11. Modifications des Conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par notification dans l'Application ou par email. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Loi applicable et juridiction

12.1 Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi française.

12.2 Juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. En cas d'impossibilité, le litige sera soumis au Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Email : support@heezy-rencontres.fr